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Livraison Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Article 1 : Délai de livraison et expédition des marchandises

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de COFRATEX, à l'adresse figurant sur le bon de commande du client.

L'enlèvement de marchandise à notre entrepôt si il est autorisé ne peut en aucun cas ouvrir à quelque bonification ou remise tarifaire éventuelle d'aucune sorte. Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 5 jours pour les livraisons à destination de la France métropolitaine (hors Corse).

Dans tous les autres cas, la disponibilité sera confirmée par nos soins et pourra varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts et s'ils sont mentionnés sur la confirmation de commande, sont toujours donnés à titre indicatif. En l'absence de précisions expresses, la livraison doit intervenir dans un délai raisonnable, comprenant notamment le temps nécessaire à la mise en préparation, au conditionnement et éventuellement à la fabrication du produit s'il fait partie d'une « série économique de fabrication ». En aucun cas notre société ne peut être tenue à des réparations ou des pénalités ou encourir la résiliation de la commande pour retard, quelles qu'en soient les causes ou conséquences.

Article 2 : Export et vente hors France Métropolitaine

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est alors considéré être l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernés.